CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’entreprise – Arte Sincero - dont le siège social est situé 25 grande rue 69510 YZERON, et enregistré sous le numéro SIRET : 752 561 208 00023, ci-après dénommée "Arte Sincero",
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet "arte-sincero.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arte Sincero et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "arte-sincero.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis donné par Arte Sincero. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Arte Sincero.

Propriété et droits d'auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales.

Produits

Les créations proposées au sein de l’entreprise Arte Sincero et du site "arte-sincero.com" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chaque bijou est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. En cas de doute, n'hésitez pas à me demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient ! Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de créations sur commande, le délai nécessaire à la fabrication du bijou. Merci de bien vous renseigner, et n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de doute, nous répondrons à vos questions.

Tarifs

Les prix affichés sur le site "arte-sincero.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises. 
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
Arte Sincero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ou de la TVA Française. 
Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

Arte Sincero se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur, en cas de demande anomale du client ou en cas de force majeure.

Les bijoux demeurent la propriété d’Arte Sincero jusqu’au complet paiement du prix.


Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables. En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personalisés.
 

Par Paypal interface de paiement éléctronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
 


Pour tout autre mode de paiement (chèque, mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de me contacter au préalable avant de passer votre commande.

 

Livraison

Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), un tarif unique de 12,5euros s’applique correspondant au prix du colissimo international.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.  Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arte Sincero ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

Arte Sincero s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. 

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Arte Sincero ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

Il est également possible à l'acheteur de venir récupérer sa commande en mains propres, et ce à Yzeron ou sur l’une des dates de marché.

Délais de livraison
Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de deux semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande. L'acheteur est prévenu systématiquement par email.

Rétractation et retours
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 
- Le retour devra se faire après accord entre Arte Sincero et l'acheteur.
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expédition.
- Le colis devra être accompagné du motif du renvoi. 
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur aura alors un remboursement du même montant que son achat initial (hors frais d'envoi).
 

Garantie des produits courants et des services

En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Arte Sincero, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Arte Sincero et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Arte Sincero ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les bijoux réalisés sur commande et donc personnalisés ne serons pas repris.


Arte Sincero ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site « arte-sincero.com » sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Arte Sincero s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté s’il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès d’ Arte Sincero . Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ici ou par courrier postal à : Arte Sincero 25 grande rue 69510 Yzeron.
Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité

Arte Sincero n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ Arte Sincero ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Nous sommes membres des Ateliers d'Art de France

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